MENTIONS LÉGALES.

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Propriétaire du site : Nathalie MENDES immatriculation SIRET n°835 215 062 00018.

Siège social : Bussy-Saint-Georges (77600).

Le directeur de la publication du site internet est Nathalie MENDES en sa qualité de responsable de la société Sheluna Consulting.

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HOSTPAPA – www.hostpapa.eu
Société de droit canadien, 10-12, avenue de L’Arche Faubourg de L’Arche Courbevoie Cedex 92419 Paris La Défense FRANCE.

Sheluna Consulting - HostPapa

Crédits photos et images.

Les portraits ont été réalisés par Marion Fregeac (www.mamzellebullephoto.com)
Les visuels et images qui agrémentent le site sont soit issus de la banque d’images Pixabay (www.pixabay.com), soit réalisés par Nathalie MENDES (Sheluna).

Droits d’auteur.

Le présent site constitue une œuvre de l’esprit au sens des dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et, à ce titre, Nathalie MENDES (Sheluna) bénéficie en sa qualité d’auteur de cette création originale d’une protection et des droits réservés par la loi.

L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction ou représentation partielle ou totale à d’autres fins sur un quelconque support est interdite, sauf autorisation expresse et préalable de Nathalie MENDES (Sheluna) en sa qualité d’auteur.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur à l’encontre duquel Nathalie MENDES (Sheluna) se réserve la possibilité de réclamer l’indemnisation de son entier préjudice.

Marques, noms commerciaux et droits de propriété intellectuelle.

Nathalie MENDES est propriétaire des droits attachés à la marque Sheluna ainsi que la dénomination sociale, nom commercial, enseigne, logo et autres droits de propriété intellectuelle, dont il est expressément reconnu par tout utilisateur l’existence et la validité.

Aucune mention n’est faite de droits relatifs à d’autres marques, dénominations sociales, noms commerciaux ou enseignes, qu’ils soient enregistrés ou non et qui peuvent être attachés à certains termes ou signes utilisés sur ce site. Cependant, l’absence d’une telle mention n’implique en aucun cas que ces marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, termes ou signes ne bénéficient pas d’une protection.

Loi informatique et libertés.

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) sous le numéro : 2152959 v0

Liens hypertextes.

La création de liens hypertextes vers le site web de Sheluna ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Nathalie MENDES (Sheluna). Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Nathalie MENDES (Sheluna), ceux-ci étant communiqués à titre de commodité pour faciliter l’information du public. En conséquence, votre connexion à des pages extérieures à notre site est à vos risques et périls.

Loi applicable.

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION & DE VENTE.

Les « Conditions Générales d’Utilisation et de Vente » ou « CGUV » décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la responsable du SITE, Nathalie MENDES, propriétaire de la marque « Sheluna », de son SITE et de ses clients dans le cadre de la vente des services et marchandises suivantes :

  • « CGUV » : désignent le présent document qui est réputé avoir été lu, compris et accepté par toutes les PARTIES.
  • « CONSULTANTE INTUITIVE, FORMATRICE, COACH et CONFÉRENCIÈRE » : désigne toute personne physique, justifiant d’une expertise personnelle dans le domaine de l’audit, la formation, le coaching, le conseil et les conférences. Les seules personnes réalisant des prestations sur ce SITE sont Nathalie MENDES et Olivier MENDES.
  • « CLIENT » : désigne toutes les personnes (particuliers et professionnels) qui achètent un service sur le SITE.
  • « UTILISATEUR » : désigne toute personne qui consulte le SITE internet www.sheluna.com
  • « PARTIES » : désigne Nathalie MENDES, éditrice du SITE www.sheluna.com et tout UTILISATEUR / CLIENT.
  • « SITE » : désigne le SITE internet édité par Nathalie MENDES et accessible à l’adresse www.sheluna.com

Toute prestation accomplie par Nathalie MENDES propriétaire de la marque « Sheluna » ou Olivier MENDES implique donc l’adhésion sans réserve du CLIENT aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Ils sont libellés en euros et affichés en prix net (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Nathalie MENDES, propriétaire de la marque « Sheluna », s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Nathalie MENDES, propriétaire de la marque « Sheluna », serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par le CLIENT de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Les paiements par PayPal, Stripe, terminal de paiement bancaire (iZettle), virement bancaire et chèque sont autorisés. Les paiements en espèces ne sont pas acceptés.

Lors de l’enregistrement de la commande, le CLIENT devra s’acquitter d’un acompte de 30% du montant global de la facture qui lui sera demandé pour valider la commande, le solde devant être payé dès la fin de la réalisation de la prestation.

En cas de défaut de paiement total ou partiel au jour de la prestation, le CLIENT doit verser à Nathalie MENDES une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la réalisation de la prestation.

Cette pénalité est calculée sur le montant net total de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », le CLIENT ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Nathalie MENDES.

Nathalie MENDES conserve la propriété des prestations vendues jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si le CLIENT fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Nathalie MENDES se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les services vendus et restés impayés.

La livraison de la prestation se fera à la date indiquée lors de la commande, sauf avis contraire émis, à postériori et avant la date de livraison, par le CLIENT.

La responsabilité de Nathalie MENDES ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Meaux.

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